Petit, J.-B. (sous-inspecteur de l'enregistrement)

Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs : manuel pratique et formulaire des déclarations de successions (

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151376

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 570

Impression : Noir et blanc

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Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs : manuel pratique et formulaire des déclarations de successions (2e éd.) / par M. J.-B. Petit,...A noter : Le fichier disponible sur Gallica est au format A3 (297 × 420mm), nous attirons votre attention sur le fait que ce fichier sera imprimé par nos soins dans un format A4 (plus petit) de 210 x 297mm. Impression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.
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