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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Recueil de jurisprudence n°30, Vol. 2

Le n°30 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est le second publié au titre de l’année 2018. La première

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226750

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 359

Impression : Noir et blanc

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Le n°30 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est le second publié au titre de l’année 2018. La première

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Résumé
Le n°30 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est le second publié au titre de l’année 2018. La première partie de ce second volume est consacrée aux arrêts rendus sur la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2018 et traitant de questions relatives au recouvrement de créances, aux sûretés, à l’arbitrage et au recours en annulation. Les trente-trois (33) ordonnances rendues et les deux (2) avis donnés au cours de l’année 2018 constituent les deux dernières parties de ce volume.
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