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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence n°36, Vol. 2
Le 2nd volume du Recueil de jurisprudence n° 36 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense les arrêts rendus au cours du m
237718
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 231
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le 2nd volume du Recueil de jurisprudence n° 36 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense les arrêts rendus au cours du mois d’avril 2020 et traitant de questions relatives :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) ;
- à l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) et ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit de l’arbitrage (AUA).
Ce volume comprend également les quatre ordonnances prises au cours de ce même mois.
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) ;
- à l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) et ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit de l’arbitrage (AUA).
Ce volume comprend également les quatre ordonnances prises au cours de ce même mois.
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