Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : nouveau recueil pratique et complet de législation

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : nouveau recueil pratique et complet de législation, de doctrine et de jurisprudence. Fascicule 3 / par Édouard Maguéro,...Impression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.