DANIELE FAVARI

GUIDE DES MUNICIPALES 2026

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1er septembre 2025 : Dès qu'il le souhaite, le candidat tête de liste d'une commune de + 9.000 habitants peut déclarer un mandataire financier qui pe

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370565

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 77

Impression : Noir et blanc

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Résumé
1er septembre 2025 : Dès qu'il le souhaite, le candidat tête de liste d'une commune de + 9.000 habitants peut déclarer un mandataire financier qui peut être une personne physique ou une association de financement électorale). Le mandataire, personne physique, le président ou le trésorier de l'association de financement électoral doivent disposer de la capacité civile pour contracter librement, régler les dépenses et encaisser les recettes de la campagne. Ils ne doivent être frappés d'aucune interdiction bancaire de nature à faire obstacle à l'ouverture et au fonctionnement d'un compte bancaire. Les fonctions du mandataire cessent de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne.
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