DANIELE FAVARI

GUIDE DES MUNICIPALES

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1er septembre 2025 : début de la campagne de financement. Dès qu'il le souhaite, le candidat tête de liste d'une commune de + 9.000 habitants peut déc

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369327

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 77

Impression : Noir et blanc

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Résumé
1er septembre 2025 : début de la campagne de financement. Dès qu'il le souhaite, le candidat tête de liste d'une commune de + 9.000 habitants peut déclarer un mandataire financier, personne physique ou une association de financement électorale. Le mandataire, personne physique, le président ou le trésorier de l'association de financement électoral doivent disposer de la capacité civile pour contracter librement, régler les dépenses et encaisser les recettes de la campagne. Ils ne doivent être frappés d'aucune interdiction bancaire de nature à faire obstacle à l'ouverture et au fonctionnement d'un compte bancaire. Les fonctions du mandataire cessent de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne.
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