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CCJA-OHADA

RECUEIL DE JURISPRUDENCE CCJA N° 27

Le Recueil de jurisprudence de la CCJA, publié depuis 2003, regroupe les arrêts, ordonnances et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l

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201474

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 193

Impression : Noir et blanc

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Résumé
Le Recueil de jurisprudence de la CCJA, publié depuis 2003, regroupe les arrêts, ordonnances et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, sélectionnés en fonction d’un intérêt juridique par rapport aux Actes uniformes. Revue semestrielle, elle est publiée par un Comité de publication nommé par le Président de la CCJA, qui procède à la sélection des décisions en tenant compte du volume des arrêts.
Le présent numéro (N° 27) du Recueil de jurisprudence de la CCJA dans son volume 1, comprend deux rubriques : la Compétence et la Recevabilité. La rubrique Recevabilité traite quant à elle, trois sujets : la recevabilité du moyen, celle du mémoire et la recevabilité du recours.
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