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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 32, VOL. 1
Le 1er volume du Recueil de jurisprudence n° 32 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense les arrêts rendus dans la pério
257218
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 248
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le 1er volume du Recueil de jurisprudence n° 32 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense les arrêts rendus dans la période de juillet à décembre 2019. Ces arrêts traitent de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE).
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE).
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