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CCJA-OHADA

Recueil de Jurisprudence n°29 - vol.1

Le volume 1 du recueil de jurisprudence n°29 recense, pour la période allant de janvier à juin 2018, des arrêts traitant de questions relatives à la c

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211680

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 279

Impression : Noir et blanc

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Le volume 1 du recueil de jurisprudence n°29 recense, pour la période allant de janvier à juin 2018, des arrêts traitant de questions relatives à la c

Autour de CCJA-OHADA

Résumé
Le volume 1 du recueil de jurisprudence n°29 recense, pour la période allant de janvier à juin 2018, des arrêts traitant de questions relatives à la compétence, à la recevabilité du mémoire, à la recevabilité du recours, à la recevabilité du moyen, à la recevabilité de la demande, au règlement de procédure CCJA, au droit commercial général, au droit des sociétés commerciales et du GIE ainsi qu'au droit des sûretés.
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