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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Recueil de jurisprudence n°30, Vol. 1

Le n°30 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est le second publié au titre de l’année 2018. Ce premier

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226742

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 340

Impression : Noir et blanc

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Résumé
Le n°30 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est le second publié au titre de l’année 2018. Ce premier volume est consacré aux arrêts rendus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018. Ces arrêts traitent de questions relatives à la compétence, à la recevabilité, au droit commercial général, au règlement de procédure CCJA, au droit des sociétés commerciales et du GIE, aux procédures collectives d’apurement du passif puis à l’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises.
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