CCJA-OHADA

Recueil de Jurisprudence n°33

Le recueil n° 33 est le premier numéro permettant de relever le défi de mensualiser la parution de cet important outil juridique de l'OHADA. Les arrêt

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218103

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 193

Impression : Noir et blanc

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Le recueil n° 33 est le premier numéro permettant de relever le défi de mensualiser la parution de cet important outil juridique de l'OHADA. Les arrêt

Autour de CCJA-OHADA

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Ses ouvrages
Résumé
Le recueil n° 33 est le premier numéro permettant de relever le défi de mensualiser la parution de cet important outil juridique de l'OHADA. Les arrêts qu’il contient sont relatifs à la compétence, à la recevabilité, au règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA), aux procédures collectives d’apurement du passif, au recouvrement de créances, aux sûretés et au droit commercial général. Il compte également quatre ordonnances.
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