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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N°39, Vol 1
Le Recueil de jurisprudence n° 39 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institutio
287622
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 288
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le Recueil de jurisprudence n° 39 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institution judiciaire entre janvier et mai 2021.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP).
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP).
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