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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Recueil de jurisprudence

Ce numéro 35 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA contient les décisions rendues en mars 2020 :
- des

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229904

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 241

Impression : Noir et blanc

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Ce numéro 35 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA contient les décisions rendues en mars 2020 :
- des

Autour de Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Résumé
Ce numéro 35 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA contient les décisions rendues en mars 2020 :
- des arrêtés traitant de questions relatives à la compétence, au règlement de procédure de la cour, au droit commercial général, aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, au droit de l’arbitrage ;
- et 4 ordonnances.
La dernière partie du recueil est une compilation d’arrêts relatifs à l’immunité d’exécution et au sursis à exécution prononcés par les juridictions nationales de cassation. Chaque compilation d’arrêts est introduite par une note de jurisprudence.
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