César Apollinaire ONDO MVE

Travaux sur l'injonction de payer

LE DUALISME INSTRUMENTAL DU REGLEMENT DU CONTENTIEUX DE L’INJONCTION DE PAYER EN DROIT OHADA :
1. L’ordonnance portant injonction de payer

La dem

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203260

Reliures : Dos carré collé

Formats : 14,8x21 cm

Pages : 592

Impression : Noir et blanc

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LE DUALISME INSTRUMENTAL DU REGLEMENT DU CONTENTIEUX DE L’INJONCTION DE PAYER EN DROIT OHADA :
1. L’ordonnance portant injonction de payer

La dem

Autour de César Apollinaire ONDO MVE

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Résumé
LE DUALISME INSTRUMENTAL DU REGLEMENT DU CONTENTIEUX DE L’INJONCTION DE PAYER EN DROIT OHADA :
1. L’ordonnance portant injonction de payer

La demande en recouvrement selon la procédure d’injonction de payer est réglée devant les tribunaux au moyen de deux instruments : l’ordonnance portant injonction de payer ou, en cas d’opposition du débiteur, le jugement sur opposition dont la contestation par l’une des parties peut entrainer la saisine des juridictions d’appel et de cassation. Le présent ouvrage traite uniquement de l’hypothèse où ce contentieux est réglé par une ordonnance portant injonction de payer.
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