César Apollinaire ONDO MVE

Volonté du débiteur et recouvrement

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L'ouvrage met en relief la place de la volonté du débiteur dans les procédures simplifiées de recouvrement de droit OHADA. Cette volonté contribue à l

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394947

Reliures : Dos carré collé

Formats : 18x26 cm

Pages : 119

Impression : Noir et blanc

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Résumé
L'ouvrage met en relief la place de la volonté du débiteur dans les procédures simplifiées de recouvrement de droit OHADA. Cette volonté contribue à la structuration de la simplicité de ces procédures. Elle est prégnante dans le régime de la créance éligible au recouvrement simplifié, notamment dans la qualification de sa nature et la détermination de ses caractères. Elle exerce également une forte influence sur le déroulement et le dénouement de ces mécanismes procéduraux.
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