Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil / par Jean-Étienne-Marie Portalis,... , publiés par le Vte Frédéric Port

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil / par Jean-Étienne-Marie Portalis,... ; publiés par le Vte Frédéric Portalis,.... précédé de : Essai sur l'utilité de la codification / par Frédéric PortalisImpression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.