Techniques de recouvrement simplifié

L'ouvrage présente les contours juridiques de l'exigence d'une créance d'origine contractuelle dans les procédures d'injonction de payer et d'injonction de délivrer ou de restituer de droit OHADA, instituées par l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 10 avril 1988 à Libreville et révisé à Kinshasa le 17 octobre 2026. Une parfaite identification préalable de la créance éligible à ces mécanismes procéduraux constitue une étape déterminante pour leur utilisation et leur efficacité.