Royalties / Impôts

laurent.B Membre Ile de france

Et dans le cas ou on a déjà un travail au moment de sortir un livre, sa nous fait donc deux emplois???
laurent.B, 2009-02-23 07:46:29 +01:00
#27140
Marc Legrand Membre Libramont (Belgique)

Vous n'avez pas de contrat avec TBE, il ne s'agit donc pas d'un emploi à proprement parler.

Vous touchez des bénéfices mais j'ignore où cela doit apparaître sur la feuille d'imposition.
Marc Legrand, 2009-02-24 11:36:58 +01:00
#27141
anne3115 Membre savoie

Il y a sur chaque feuille d'imposition, un cadre intitulé 'droits d'auteurs'. Personne n'a jamais lu sa déclaration à fond ?
Voilà, il suffit donc, sous cette case, d'indiquer les sommes perçues trimestriellement par chèque provenant de TBE, sans oublier d'y ajouter ce que nous avons pu percevoir par d'autres filières de vente que le catalogue TBE.
Il me semble que c'est assez simple !

Par ailleurs, je ne pense pas que ce que nous dit Novi s'applique pour TBE. TBE n'est pas une édition à compte d'auteur !
anne3115, 2009-03-01 12:23:02 +01:00
#27142
anne3115 Membre savoie

Pour Laurence, sache que le jour où tu vivras de ta plume, tu sauras qu'il s'agit d'un emploi si je puis dire.
Les revenus perçus au titre de 'droits d'auteurs' ne sont pas un 'emploi' ! C'est sans doute pour cela que ces dits revenus, figurent dans ta déclaration tout en bas de la troisième feuille, avec tous les autres revenus que tu pourrais avoir perçus au cours de l'année.
anne3115, 2009-03-01 12:27:11 +01:00
#27143
katie Membre Côte d Azur

salut,

beaucoup de questions et beaucoup de réponses différentes, voici un site très utile pour en savoir plus : http://www.auteur-editeur.net/

bonne lecture

katie, 2009-03-01 13:24:11 +01:00
#27144
novi Membre

@Anne

Pendant que je suis dans le coin, hein !

Il y a confusion dans votre post, la rubrique fiscale que vous citez concerne les droits d'auteurs et donc les contrats dits d'éditions entre un éditeur et un auteur.

Thebook vous reverse votre marge bénéficiaire sur les livres qu'il imprime et met en vente en ligne pour votre compte.

Zetes donc dans la même situation que quelqu'un qui vend sur Ebay .....tout dépendant de l'évaluation possible de vos gains par les services fiscaux.

Bon de toutes façons aujourd'hui, le probléme est réglé avec le nouveau statut de l'auto-entrepreneur.

En cas de soucis; il est plus que probable que les servisces fiscaux vous classeront d'office dans cette case là....

Pas d'inquietudes donc ....
novi, 2009-03-01 13:29:56 +01:00
#27145
anne3115 Membre savoie

Merci Novi d'être passé par là !
De toutes façons, je ne pense pas que les sevices du fisc ne viennent s'interresser à ce que nous gagnons ici et aujourd'hui ...
anne3115, 2009-03-01 17:17:16 +01:00
#27146
ElfeBrune Membre Auvergne

Autant se renseigner directement aux impots... ça me semble pas mal non ? au moins on est sûr de ne pas se tromper...
ElfeBrune, 2009-03-03 18:51:26 +01:00
#27147
anne3115 Membre savoie

Alors ça, c'est une fameusement bonne idée !
anne3115, 2009-03-03 19:01:27 +01:00
#27148
Marc Legrand Membre Libramont (Belgique)

Merci Novi.

Moi, je ne comprends rien à ces histoires d'impôts.

Je vais contacter Michel Polnareff, ça devrait aller. ;-)
Marc Legrand, 2009-03-08 12:53:44 +01:00
#27149
anne3115 Membre savoie

Good idea too ! Is he back ?
anne3115, 2009-03-08 17:14:05 +01:00
#27150
Yves Membre Paris

Bonjour

Ce sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Jusqu'à 37400 euros, il suffit de les déclarer comme tels dans la case prévue à cet effet dans la déclaration des revenus des particuliers, sans autre formalité.

C'est très bien expliqué sur http://www.irenedelse.com/tag/autoedition

Si j'ai tout compris, on est exempté de payer la TVA si on reste sous cette limite de 37400
Yves, 2009-03-19 12:55:28 +01:00
#27151
Yves Membre Paris

Vous n'avez pas de contrat avec TBE, il ne s'agit donc pas d'un emploi à proprement parler.

Vous touchez des bénéfices mais j'ignore où cela doit apparaître sur la feuille d'imposition.

Bien sûr qu'il y a un contrat avec TBE. Sauf que ce n'est pas un contrat de travail. Ni un contrat d'édition d'ailleurs.

Yves
Yves, 2009-03-19 13:00:18 +01:00
#27152
Yves Membre Paris

Il y a sur chaque feuille d'imposition, un cadre intitulé 'droits d'auteurs'. Personne n'a jamais lu sa déclaration à fond ?
Voilà, il suffit donc, sous cette case, d'indiquer les sommes perçues trimestriellement par chèque provenant de TBE, sans oublier d'y ajouter ce que nous avons pu percevoir par d'autres filières de vente que le catalogue TBE.
Il me semble que c'est assez simple !

Par ailleurs, je ne pense pas que ce que nous dit Novi s'applique pour TBE. TBE n'est pas une édition à compte d'auteur !

Non, votre contrat avec TBE n'est ni une édition à compte d'auteur, ni une édition à compte d'éditeur, ni un contrat de travail.

Ce que vous déclarez ne sont certainement pas des droits d'auteur. Les 'droits d'auteur', c'est ce que verse l'éditeur à l'auteur. Si vous êtes auto-édité, vous êtes à la fois auteur et éditeur. L'argent que vous vous versez à vous même (!) vous n'avez pas à le déclarer !

Vous devez déclarer des bénéfices non commerciaux (BNC). Il y a une case pour ça sur les déclarations d'impôt sur le revenu (même simplifié).

Yves
Yves, 2009-03-19 13:04:37 +01:00
#27153
-Gem- Membre

Bon à savoir tout ça, cela faisait partie de mes interrogations justement.
Merci pour les infos !!
-Gem-, 2009-05-06 13:02:04 +02:00
#27154
novi Membre

Tututut ...

Cette année, c'est fini !

Devez pour étre en régle à priori, vous procurez le déclaratif 2042 C qui lui comporte les cases correspondantes aux revenus annexes - soit B1 pour revenus commerciaux professionnels ou C1 revenus commerciaux non professionnels....soit au titre fiscal du micro-social, soit bénéfice réel.

D'autant que sur la 2042 SK, je n'ai point vu la case habituelle des droits d'auteurs classiques non plus - plus rien à ce niveau.

Bon de toute façon, cette année, c'est le bordel total que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, merci les réformes Sarkozy....hahhahah !
novi, 2009-05-06 14:15:28 +02:00
#27155
-Gem- Membre

Merci pour toutes ces précisions, c'est bon à savoir :)
-Gem-, 2009-05-07 12:02:51 +02:00
#27156
Antinoos Séranill Membre Nantes

Bonjour,
voila je me pause des questions au sujet des impôts et des royalties voila je suis auto entrepreneur dans la voyance, mais es-que je peut modifier mon activité en ajoutant 'écrivain' et payer mes impôts par l'Ursaff en tant qu'auto entrepreneur (comme je paye chaque trimestre en ajoutant le bénéfice des ventes de mes ouvrages) ?
Antinoos Séranill, 2009-11-30 13:10:56 +01:00
#27157
novi Membre

Ouep, étre édité chez TBE reléve aussi d'une sorte de voyance extra lucide, donc de nature à amuser nos chers controleurs fiscaux.

Mais rassurez moi ! pas de Chopard or massif...Ni de Ferrari ou Cayenne turbo, pas de cabin cruiser enregistré à Pornichet ? Non, alors tout va bien ! Rubrique 2042 C en effet.
novi, 2009-11-30 13:31:38 +01:00
#27158
Annie Membre Angoulême

Bonjour,
Ce n'est pas le rôle de TBE de remplir vos obligations de déclarations aux services fiscaux compétents, mais nous voulons épargner votre cerveau déjà plein de volumes à écrire et à publier. Voici donc ce que je sais à ce jour du statut de l'auteur auto-édité en impression à la demande :
-Vous êtes auto-éditeur. Vous touchez des Bénéfices. Vous pouvez également vendre les livres des autres, ou pratiquer une autre activité à côté. Il s'agit de bénéfices commerciaux. Devenez auto-entrepreneur, via ce site officiel :
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Vous paierez chaque mois, trimestre ou année l'ensemble des charges (et impôts si vous le souhaitez) et serez exonéré pour 2 ans de la taxe professionnelle (encore en vigueur) Le pourcentage de vos revenus provenant de vos livres sera de 12% sans les impôts ou 13% avec. Votre régime sera le micro-BIC. **
Si d'habitude vous ne payez pas d'impôts, optez pour la solution sans impôts et inscrivez de toute manière vos revenus TBE sur une feuille 2042 C, disponibles au centre de Impôts et également pour les déclarations par internet.
Gros avantage du système : si vous ne gagnez rien, vous ne déclarez pas. Par contre au bout d'un an sans revenus déclarés, vous perdez le statut d'auto-entrepreneur.
**Bien sûr, si vous ne vendez que vos livres à vous, vous pouvez opter pour le statut micro BNC, mais les charges sont alors à 18,30% ou 23% selon la formule impôts compris ou non.
Au moment de la retraite, si vous avez bien vendu, vous aurez des points de retraite avec ce système. Et si vous avez moins vendu, au moins vous n'aurez rien perdu.
Je reporte ce post sur le blog.

Annie, 2009-11-30 15:12:42 +01:00
#27159

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)